La Cour pénale internationale (CPI) traverse une crise sans précédent. Le 16 mai 2025, le procureur en chef, le Britannique Karim Asad Ahmad Khan, a annoncé se mettre en congé temporaire, après avoir été mis en cause dans une affaire d’inconduite sexuelle présumée.
Selon la plaignante, une avocate malaisienne ayant collaboré avec le Bureau du Procureur, M. Khan aurait exercé des pressions physiques et morales pour obtenir des faveurs sexuelles non consenties. Elle affirme également avoir subi des intimidations visant à étouffer l’affaire, sous prétexte que sa médiatisation compromettrait certaines enquêtes sensibles menées par la CPI, notamment sur Gaza et l’Ukraine.
Dans un souci d’impartialité, l’affaire a été confiée à l’Office of Internal Oversight Services (OIOS) des Nations unies. Toutefois, des observateurs pointent un potentiel conflit d’intérêts, du fait des liens familiaux entre M. Khan et certains responsables de cette instance d’enquête onusienne.
Pendant cette période, l’intérim est assuré par ses deux adjoints, Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang, qui doivent garantir la continuité des poursuites en cours. Mais cette transition intervient dans un contexte de fortes pressions politiques internationales, mettant à l’épreuve la neutralité de la CPI.
Des ONG et des juristes internationaux dénoncent une « crise de crédibilité » pour l’institution. Ils appellent à des mesures fortes : suspension officielle du procureur, transparence maximale sur les procédures, et réforme des mécanismes de contrôle internes.
Quelles conséquences juridiques pour Karim Khan ?
Révocation ou suspension définitive
En vertu de l’article 46 du Statut de Rome, le procureur peut être démis de ses fonctions pour faute grave ou manquement aux devoirs. Une décision en ce sens peut être prise par les juges, avec l’appui de l’Assemblée des États parties.
Procédure disciplinaire interne
La CPI peut enclencher une procédure de discipline qui pourrait déboucher sur des sanctions administratives (blâme, mise à pied, rupture de contrat).
Poursuites nationales
Sans immunité absolue, M. Khan pourrait être poursuivi au pénal dans un État membre, notamment pour harcèlement, abus d’autorité ou agression sexuelle.
Perte de crédibilité institutionnelle
Même sans condamnation, l’image du procureur serait irrémédiablement entachée, l’excluant de toute fonction future à haute responsabilité internationale.
Risque sur les enquêtes en cours
Un abus d’autorité avéré pourrait affaiblir la légitimité des dossiers conduits par M. Khan, en particulier ceux sur des crimes de guerre ou contre l’humanité.
Conclusion :
Au-delà de la personne de Karim Khan, c’est la légitimité même de la justice pénale internationale qui est aujourd’hui interrogée. La CPI doit faire preuve de rigueur, de transparence et de neutralité si elle veut restaurer la confiance dans son rôle de gardienne du droit international.https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/le-procureur-de-la-cpi-karim-khan-place-sur-la-liste-des-personnes-recherchees-en-russie-1944935
