Mesures contre la corruption électorale en RDC depuis décembre 2018
Inspection Générale des Finances renforcée
Depuis décembre 2018, l’Inspection Générale des Finances (IGF) en RDC, dirigée par Jules Alingete Key, a intensifié la lutte contre la corruption. Des nouveaux inspecteurs des finances ont prêté serment devant le procureur de la République, leur donnant le statut d’officier de police judiciaire en matière de finances publiques de l’État. Ces inspecteurs ont pour mission de contrôler les opérations des finances publiques et de constater des faits infractionnels.
Cette initiative vise à mettre hors d’état de nuire les prédateurs financiers qui entravent le développement de la RDC. L’IGF a joué un rôle important dans la mobilisation des recettes publiques avec sa patrouille financière, et cette dernière sera une nouvelle fois mise en avant plan en 2024, marquant le début du second mandat de Félix Tshisekedi à la tête de la RDC.
Création de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été mise en place pour superviser les élections en RDC. Elle a joué un rôle crucial dans l’organisation des scrutins et la gestion des contentieux électoraux. La CENI a été chargée de garantir la transparence et la crédibilité des élections en mettant en place des dispositifs de sécurisation du vote et de traitement des résultats.
Elle a également été impliquée dans la transmission des preuves de fraudes électorales aux autorités judiciaires pour poursuivre les candidats invalidés pour tricherie lors des élections législatives nationales de décembre 2023.
Renforcement de la justice et des poursuites judiciaires
Le Parquet Général près la Cour de Cassation a été actif dans la lutte contre la corruption électorale en RDC. Il a ouvert des instructions judiciaires, demandé des preuves et lancé des poursuites contre des députés provinciaux soupçonnés de corruption lors des élections des gouverneurs et sénateurs.
Des demandes de levée d’immunités parlementaires ont été faites pour engager des poursuites judiciaires contre des élus impliqués dans des actes de corruption électorale. Le Parquet a également sollicité des informations auprès de sociétés de télécommunications pour obtenir des détails sur les transactions d’argent suspectes.
Résultats des appels pour réprimer la corruption lors des élections en RDC
Appel du Procureur Général près la Cour de Cassation
Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a demandé la levée des immunités parlementaires de 11 députés provinciaux de la Tshopo soupçonnés de corruption lors des élections des gouverneurs et sénateurs en avril. Des preuves, telles que des vidéos et des renseignements, ont été fournies pour étayer ces accusations. Le Procureur a également sollicité des informations sur les transactions d’argent auprès de la compagnie de téléphonie Vodacom pour renforcer les preuves.
Appel de la société civile
La société civile, représentée par la Symocel, a dénoncé la corruption et les pratiques de « ticket gagnant » lors des élections des gouverneurs et sénateurs en RDC. Luc Lutala, coordonnateur de la Symocel, a appelé le parlement à des réformes pour lutter contre la corruption électorale. Malgré ces appels, aucune action concrète n’a été entreprise pour réprimer la corruption lors de ces scrutins.
Appel de l’ACAJ
L’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a condamné la pratique consistant à offrir des véhicules aux députés provinciaux par l’UDPS avant les élections des gouverneurs et sénateurs. L’ACAJ a demandé à la justice d’annuler la décision de la CENI écartant un candidat gouverneur pour dépôt hors délai. Elle a également appelé à une enquête judiciaire pour examiner les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés publics, soulignant des pratiques frauduleuses et un favoritisme flagrant.
Les mesures prises pour punir les agents électoraux impliqués dans les irrégularités lors des élections en RDC
Les condamnations et les demandes de sanctions
Plusieurs agents électoraux ont été condamnés à des peines de prison pour leur implication dans des irrégularités électorales. Par exemple, le tribunal de grande instance de Kasongo a condamné quatre agents de l’ISTM/Kasongo à des peines de prison et à des amendes pour détournement de fonds publics.
Le Parquet Général près la Cour de Cassation a demandé des preuves à la CENI pour étayer les accusations portées contre les agents et candidats invalidés lors des élections. Des condamnations ont été prononcées dans différentes provinces contre ces agents et candidats incriminés.
Le Parquet général près la Cour d’Appel de Tshopo a demandé la levée de l’immunité parlementaire de 11 députés provinciaux pour corruption électorale lors des élections du Gouverneur et des Sénateurs en avril.
Les demandes d’enquêtes et les appels à la justice
L’ACAJ a demandé au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir une enquête sur les irrégularités dans les marchés publics de forages et lampadaires, dénonçant des pratiques frauduleuses et un favoritisme flagrant.
Des chefs coutumiers ont dénoncé des irrégularités lors des élections des gouverneurs et sénateurs en Haute-Uele, demandant l’annulation du scrutin et accusant certains candidats de corruption et de pratiques illégales.
La société civile du Kongo-Central a demandé l’annulation des élections des gouverneurs et sénateurs en raison des pressions subies par les grands électeurs, exigeant une réorganisation des élections pour assurer leur sécurisation.
Les condamnations à la peine de mort
Au Palais de justice militaire à Goma, Nord-Kivu, 8 officiers du 223ème Bataillon de Réaction Rapide ont été condamnés à la peine de mort pour diverses infractions, notamment la lâcheté, le faux et l’incitation à des actes contraires au devoir. Certains ont été condamnés pour lâcheté et usage de fausses fiches médicales.
Le tribunal militaire de garnison de Goma a condamné le soldat Mukadi Kabongo Trésor à la peine capitale pour le meurtre d’un élève, parmi d’autres chefs d’accusation. Cette condamnation s’inscrit dans une série de condamnations à mort prononcées par les juridictions militaires de Goma depuis la levée du moratoire de la peine de mort par le gouvernement.
Recommandations du Consortium des ONG des Droits de l’homme pour lutter contre la corruption électorale en RDC
Plafonner les dépenses autorisées pour les candidats et leurs partis
Le chercheur Ithiel Batumike craint que la corruption lors des élections en RDC ne se répande aux candidats de l’opposition et aux indépendants en raison de l’inégalité des moyens entre le pouvoir et l’opposition.
Il propose de fixer un plafond des dépenses autorisées pour les candidats et leurs partis afin de limiter l’influence de l’argent sur les résultats électoraux.
Renforcer l’application de la loi électorale et du financement public des partis politiques
Le chercheur Ithiel Batumike recommande également de renforcer l’application de la loi électorale et de la loi sur le financement public des partis politiques pour lutter contre la corruption électorale.
Cela impliquerait une surveillance accrue des pratiques électorales et des financements des partis politiques pour garantir l’intégrité des processus électoraux.
Veiller à ce que les électeurs ne se rendent pas aux bureaux de vote munis de téléphones ou de caméras
Le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde, a appelé à réprimer tout acte de corruption lors des élections en veillant à ce que les électeurs ne se rendent pas aux bureaux de vote munis de téléphones ou de caméras.
Cette mesure vise à prévenir la fraude électorale et à garantir la transparence des scrutins en empêchant toute tentative de capturer des images compromettantes.
