jeudi 10 octobre 2024
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Mesures gouvernementales pour une gestion foncière durable et transparente

Mesures pour lutter contre les cessions illégales de terres au Gabon

Protocoles d’accord pour une gestion durable des ressources naturelles

Le Ministre des Eaux et Forêts, Maurice Ntossui Allogo, et le Directeur Exécutif de l’ONG Conservation Justice, Luc Mathot, ont signé des protocoles d’accord avec les sociétés forestières Rougier Gabon et SOMIVAB pour une gestion durable de la biodiversité et la lutte contre la criminalité faunique. Ces accords visent à promouvoir la certification de gestion forestière et à lutter contre les trafics illégaux des ressources naturelles.

Ces mesures prévoient la création de brigades faune pour la surveillance et la sensibilisation environnementale dans diverses zones forestières du Gabon. Le soutien financier de l’Union européenne et de la coopération allemande est crucial pour la mise en œuvre de ces actions.

Renégociation des contrats miniers

Le gouvernement de transition, dirigé par Brice Clotaire Oligui Nguéma, a entrepris une renégociation du contrat minier de Bélinga avec la société australienne Fortescue Metals Group pour garantir des conditions plus avantageuses pour le Gabon. Des discussions ont déjà permis d’obtenir des concessions, telles que l’attribution de postes au sein de l’entreprise pour des Gabonais et la formation de jeunes dans les domaines miniers.

Cette démarche vise à assurer une exploitation responsable des ressources naturelles du pays et à maximiser les retombées économiques pour le Gabon. La transparence et la gouvernance sont au cœur de cette initiative pour garantir une gestion éthique des ressources foncières.

Mesures pour garantir une gestion transparente des ressources foncières au Gabon

Création d’une Direction des Concours d’État

Une nouvelle entité, la Direction des Concours d’État, a été mise en place pour superviser l’organisation et la conduite de tous les concours d’État au Gabon. Cette mesure vise à garantir une gestion professionnelle, transparente et impartiale des examens, renforçant ainsi la confiance du public dans les processus de sélection.

Renforcement des mécanismes de contrôle dans la gestion foncière

La suspension du chef de service du Cadastre de Moanda pour des pratiques illégales souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle dans la gestion foncière. Désormais, tous les actes administratifs du Cadastre devront être validés par le directeur provincial du Haut-Ogooué pour assurer une gestion transparente des ressources foncières.

Changements législatifs pour renforcer la réglementation foncière au Gabon

Réformes proposées pour renforcer la réglementation foncière

Des irrégularités ont été constatées au Cadastre de Moanda, entraînant la nécessité de réformes législatives pour renforcer la réglementation en matière de gestion foncière.

Les rapports finaux des enquêtes menées sur la SNBG et le FGIS devraient conduire à des changements significatifs pour garantir une gestion transparente et efficace des ressources foncières.

Des mesures sont envisagées pour optimiser le fonctionnement du Cadastre, renforcer sa gouvernance et améliorer la gestion des attributions de parcelles.

Objectifs des réformes législatives

Ces réformes visent à restaurer la confiance entre l’agence et les citoyens, assurer une gestion transparente des ressources allouées aux bourses d’études et lutter contre les détournements.

Il s’agit également de prévenir les tentatives de fraude et de corruption, renforçant ainsi la confiance du public dans l’intégrité du système de recrutement par voie de concours au sein de la fonction publique.

Les changements envisagés incluent l’optimisation du fonctionnement de l’ANBG, le renforcement de sa gouvernance et l’amélioration de la gestion des bourses d’études.

Mesures concrètes à mettre en place

Les autorités prévoient des actions fermes pour restaurer la réglementation en matière de gestion foncière, y compris la démolition des habitations obstruant l’écoulement des eaux à Owendo.

Des réformes sont envisagées pour réduire la surpopulation carcérale, comme la construction de nouvelles prisons et l’exploration d’alternatives à la détention préventive.

Des propositions ont été examinées pour renforcer la réglementation en matière de gestion foncière, telles que l’interdiction de la vente de terrains par des tiers aux étrangers et la création d’un guichet unique pour réglementer les loyers.

Renforcement des contrôles et de la sensibilisation pour lutter contre la fraude foncière au Gabon

Création d’une Direction des Concours d’État

Le gouvernement gabonais a récemment pris des mesures pour renforcer les contrôles et la sensibilisation dans le domaine foncier, suite à des scandales récents. Ces événements ont mis en lumière des pratiques douteuses et des lacunes dans la gestion des transactions foncières.

Une des initiatives phares est la création d’une Direction des Concours d’État, chargée de superviser les concours administratifs. Cette entité vise à garantir une gestion professionnelle, transparente et impartiale des examens, renforçant ainsi la confiance du public dans le processus de recrutement de la Fonction publique.

Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large visant à moderniser l’administration publique et à prévenir les pratiques frauduleuses dans les transactions foncières.

Renforcement des contrôles et des procédures

En parallèle, le gouvernement gabonais a annoncé des mesures pour renforcer les contrôles et les procédures en matière de transactions foncières. Des audits approfondis seront réalisés pour identifier les irrégularités et les pratiques frauduleuses.

Des mécanismes de contrôle plus stricts seront mis en place pour vérifier l’authenticité des transactions et garantir le respect des lois et réglementations en vigueur. Les responsables impliqués dans des pratiques frauduleuses seront tenus pour responsables et des sanctions appropriées seront appliquées.

Ces actions visent à assainir le secteur foncier et à restaurer la confiance des citoyens dans l’intégrité des transactions immobilières.

Sensibilisation et transparence

En plus des mesures de contrôle, le gouvernement gabonais mettra en place des campagnes de sensibilisation pour informer les citoyens sur leurs droits et obligations en matière de transactions foncières. Ces initiatives visent à éduquer la population sur les risques liés à la fraude et à la corruption dans le domaine foncier.

La transparence sera également renforcée, avec la publication régulière d’informations sur les transactions foncières et les mesures prises pour lutter contre la fraude. Les citoyens seront encouragés à signaler tout comportement suspect et à participer activement à la prévention de la fraude foncière.

Ces actions combinées visent à instaurer une culture de transparence et d’intégrité dans le secteur foncier, contribuant ainsi à prévenir les scandales et à promouvoir une gestion saine des ressources foncières au Gabon.

Mesures pour une gestion durable des ressources foncières au Gabon

Renforcement des contrôles et de la transparence

Des mesures strictes de contrôle et de transparence seront mises en place pour surveiller les activités du Cadastre de Moanda. Cela implique des audits réguliers, des vérifications approfondies et des rapports publics sur les transactions foncières.

La transparence sera renforcée grâce à la publication régulière des données sur les attributions de parcelles, les titres fonciers et les bénéficiaires, permettant ainsi une surveillance citoyenne et une responsabilisation accrue.

Application rigoureuse de la législation foncière

Une application stricte de la législation foncière gabonaise sera garantie, avec des sanctions sévères pour toute infraction. Les responsables impliqués dans des pratiques illégales seront poursuivis et traduits en justice.

Des mécanismes de contrôle interne seront renforcés pour garantir le respect des procédures légales et la prévention de toute forme de corruption ou de malversation.

Participation des communautés locales

Les communautés locales seront impliquées dans le processus de gestion des ressources foncières, avec une consultation régulière et une prise en compte de leurs besoins et préoccupations. Leur participation active permettra de garantir une gestion plus équitable et durable des terres.

Des programmes de sensibilisation et de formation seront mis en place pour informer les populations sur leurs droits fonciers, les procédures légales et les mécanismes de recours en cas d’abus.

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