Une confusion conceptuelle aux implications majeures
Dans le débat politique actuel, les notions d’institution et d’institution de transition suscitent des incompréhensions qui méritent d’être clarifiées. L’intervention de Geoffroy Foumboula Libeka face aux déclarations d’Alain-Claude Bilie-By-Nze illustre cette nécessité. Lorsqu’un acteur politique peine à distinguer une institution relevant du cadre constitutionnel d’une institution de transition inscrite dans un cadre non constitutionnel, le risque d’amalgames juridiques devient manifeste.
Dans un État de droit, les institutions sont le socle de la continuité républicaine. Elles trouvent leur légitimité dans la Constitution et incarnent l’ordre institutionnel permanent. À l’inverse, une institution de transition est une structure temporaire née d’un contexte d’exception – en l’occurrence, celui du renversement du régime antérieur au Gabon – et qui vise à restaurer un cadre constitutionnel fonctionnel. Cette distinction est capitale : les institutions de transition ne sont pas la continuité des institutions constitutionnelles d’avant la rupture politique, mais des mécanismes transitoires destinés à préparer la refondation institutionnelle.
La restauration institutionnelle : un processus et non un statu quo
Le cadre transitionnel gabonais, depuis le 30 août 2023, s’inscrit dans cette dynamique. En 18 mois, les institutions ont été révisées et adaptées au nouveau paradigme fixé par la nouvelle Constitution. Contrairement à une idée répandue, la transition ne se résume pas à un maintien des institutions sous une autre appellation. Elle procède à une reconfiguration structurelle en vue de leur transmission aux élus qui en assureront le fonctionnement post-transition.
Ceux qui accèdent aux responsabilités à l’issue de la transition ne se retrouvent pas devant des institutions immuables, mais face à un nouvel édifice institutionnel dont ils devront garantir la conformité avec les principes énoncés dans la nouvelle Constitution. Dès lors, l’évaluation de la restauration institutionnelle ne pourra se faire qu’a posteriori, lorsque les nouveaux dirigeants auront pris leurs fonctions et que l’application des réformes sera mise à l’épreuve des faits.
Un enjeu de rigueur juridique et politique
Toute confusion entre institutions constitutionnelles et institutions de transition conduit à une lecture erronée des dynamiques en cours. Elle alimente des débats faussés et peut induire en erreur l’opinion publique. Dans une période aussi cruciale que celle de la transition gabonaise, la précision conceptuelle est essentielle.
L’enjeu n’est pas seulement terminologique, il est fondamentalement politique et juridique. Car si l’on considère que les institutions actuelles sont celles de l’ancien régime, on occulte le travail de refondation en cours et on décrédibilise la transition. Inversement, reconnaître que les institutions de transition sont des instruments de passage vers une nouvelle légalité constitutionnelle permet de mieux cerner les défis de l’après-transition.
Dans cette perspective, le respect du cadre transitionnel et l’adhésion aux réformes entreprises seront les véritables marqueurs du succès ou de l’échec de cette restauration institutionnelle. Plus qu’un débat de sémantique, il s’agit d’un enjeu structurant pour la stabilité et la consolidation démocratique du Gabon. https://gabonmediatime.com/bilie-by-nze-le-gabon-a-le-choix-entre-la-reconstitution-du-bloc-omarien-ou-la-rupture-totale-avec-ce-systeme/
