Historique, défis et perspectives
L’adhésion programmée du Burundi à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) marque une étape significative dans l’intégration économique et juridique du pays au sein de l’Afrique francophone. L’OHADA, créée en 1993, vise à harmoniser les législations en matière de droit des affaires dans les pays membres afin de faciliter le climat des affaires et attirer les investissements.
Contexte de l’adhésion
Le Burundi a manifesté son intérêt pour l’adhésion à l’OHADA depuis plusieurs années. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des réformes économiques et juridiques entreprises par le pays pour améliorer l’environnement des affaires. Le Burundi cherche à renforcer son intégration régionale et à s’aligner sur les normes juridiques communes à plusieurs pays africains, majoritairement francophones.
Avantages de l’adhésion à l’OHADA
Harmonisation Juridique :
- L’adhésion à l’OHADA permettra au Burundi d’harmoniser son cadre juridique avec celui des 17 autres États membres. Cela simplifiera les procédures judiciaires et administratives pour les entreprises locales et étrangères, réduisant ainsi les incertitudes juridiques.
Attraction des Investissements :
- Un cadre juridique stable et harmonisé est un facteur clé pour attirer les investissements étrangers. Les investisseurs préfèrent opérer dans un environnement où les règles sont claires et prévisibles, ce que l’OHADA offre. L’adhésion pourrait ainsi stimuler l’investissement étranger au Burundi.
Renforcement de l’intégration régionale :
- Le Burundi, en rejoignant l’OHADA, renforcerait son intégration avec les autres pays membres de la Communauté Est-Africaine (EAC), dont certains membres sont déjà parties à l’OHADA. Cela favoriserait également les échanges économiques et commerciaux entre les pays membres de l’OHADA.
Amélioration du climat des affaires :
- L’OHADA offre des procédures simplifiées pour la création d’entreprises, la résolution des litiges commerciaux, et le règlement des faillites. Ces avantages contribueront à améliorer le classement du Burundi dans les indices mondiaux de facilité de faire des affaires.
Défis liés à l’adhésion
Adaptation juridique et institutionnelle :
- Le Burundi devra aligner ses législations nationales avec les actes uniformes de l’OHADA. Cette harmonisation nécessitera des réformes législatives et la formation des magistrats, avocats, et autres professionnels du droit pour s’approprier les nouvelles normes.
Coût d’adhésion :
- L’adhésion à l’OHADA implique des coûts, notamment ceux liés à la mise en place des institutions de l’OHADA au niveau national (comme le Tribunal de Commerce) et à la traduction des textes en langue nationale.
Résistance au changement :
- Comme dans toute réforme, il pourrait y avoir une résistance de certains acteurs, notamment ceux qui bénéficient de l’actuel système juridique. Les réformes pourraient être perçues comme imposées de l’extérieur, ce qui pourrait ralentir leur mise en œuvre.
Perspectives
L’adhésion à l’OHADA place le Burundi sur une trajectoire de modernisation de son droit des affaires et d’intégration accrue dans l’économie régionale. Si les défis d’adaptation sont bien gérés, le Burundi pourrait voir une amélioration significative de son environnement juridique et économique, ouvrant la voie à une croissance économique plus robuste et à une augmentation des investissements directs étrangers.
En somme, l’adhésion du Burundi à l’OHADA est une opportunité stratégique pour le pays, bien que sa réussite dépendra de l’engagement du gouvernement et des parties prenantes à adopter les réformes nécessaires et à surmonter les obstacles.
https://revuejuris.net/2022/04/12/le-burundi-fait-les-yeux-doux-a-lohada/
