Lacunes significatives dans la collecte des recettes judiciaires au Congo
Irregularités financières et recettes non recouvrées
Le rapport d’audit de la Cour des Comptes a révélé des irrégularités dans la gestion financière encadrée par la DGRAD, touchant 43 entités de justice et 6 commissariats urbains de Kinshasa. Un montant de 8,8 millions USD n’a pas été versé au trésor public et 84,5 millions USD de recettes n’ont pas été recouvrées pour la période 2019-2022.
Des pratiques bancaires douteuses, des procédures ignorées, des détournements de recettes publiques, un non-respect des procédures de comptabilité publique et un manque de formation et d’encadrement des agents publics ont été identifiés.
Accusations de fraude fiscale
Le chef des inspecteurs de l’IGF, Jules Alingete, est accusé d’avoir géré les dossiers fiscaux de manière frauduleuse jusqu’en 2020, en aidant ses clients à faire de fausses déclarations. Des preuves supplémentaires ont été apportées par un ancien directeur d’exploitation de PRODIMPEX. Le groupe Rawji aurait détourné plus d’un milliard de dollars depuis 2016.
Refus de recouvrement forcé et arriérés de salaire
Les agents et cadres de la Direction générale des recettes du Kasaï-Oriental refusent de procéder au recouvrement forcé des assujettis et réclament cinq mois d’arriérés de salaire. Malgré le recouvrement forcé prévu par la loi, le paiement des salaires relève de la responsabilité de l’exécutif provincial.
Sortie autorisée malgré soupçons de surfacturation
L’autorisation de sortie accordée à l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi malgré les soupçons de surfacturation et de détournement de plusieurs millions de dollars dans des projets de forages et de lampadaires soulève des questions sur l’efficacité des mesures anti-corruption.
Pratiques bancaires douteuses dans le rapport de la Cour des Comptes
Comptes frauduleux et détournement de recettes publiques
Le rapport de la Cour des Comptes a révélé la falsification de relevés bancaires, ainsi que l’utilisation de 13 comptes frauduleux ouverts à la Rawbank pour le paiement des frais de justice. De plus, il mentionne le détournement de recettes publiques vers des comptes privés, mettant en lumière des pratiques bancaires douteuses.
La Cour des Comptes et les Détournements de Recettes Publiques
Les Révélations de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a documenté de manière approfondie les détournements de recettes publiques dans son rapport récent. Ce document met en lumière des pratiques financières douteuses et des irrégularités dans la gestion des finances publiques entre 2019 et 2022.
Les conclusions de la Cour des Comptes révèlent que des sommes importantes, totalisant 84,5 millions USD, n’ont pas été recouvrées pendant cette période. Ces chiffres alarmants soulignent l’ampleur des problèmes de gestion financière au sein de l’administration publique congolaise.
En examinant les comptes et les transactions, la Cour des Comptes a identifié des pratiques bancaires suspectes, des falsifications de relevés bancaires et des détournements de recettes publiques vers des comptes privés. Ces révélations mettent en lumière le non-respect des procédures de comptabilité publique et soulignent le manque de transparence et d’intégrité dans la gestion des finances publiques.
Les Recommandations de la Cour des Comptes
Face à ces constats alarmants, la Cour des Comptes a formulé des recommandations claires pour remédier à la situation. Elle préconise une extension du contrôle de la Cour des Comptes à d’autres entités pour assurer une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des finances publiques.
La Cour des Comptes souligne également l’importance de renforcer les procédures de comptabilité publique et de fournir une formation adéquate aux agents publics pour garantir une gestion financière saine et transparente. Ces recommandations visent à prévenir de futurs détournements de recettes publiques et à restaurer la confiance dans l’administration financière de l’État.
En mettant en lumière ces pratiques frauduleuses et en proposant des solutions concrètes, la Cour des Comptes joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption et l’amélioration de la gouvernance financière en République démocratique du Congo.
Recommandations de la coalition CNPAV pour améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques au Congo
Renforcer les audits et la transparence financière
La coalition CNPAV préconise d’intensifier et d’étendre les audits à d’autres régies financières et entités publiques pour garantir une meilleure transparence dans la gestion des finances publiques. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle rigoureux pour détecter les irrégularités financières et prévenir les détournements de fonds.
Il est également recommandé d’assurer une transparence totale dans la gestion des recettes publiques, en publiant régulièrement des rapports détaillés sur les revenus et les dépenses de l’État. Cela permettra de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité du système financier et de prévenir les abus.
Renforcer la formation et l’encadrement des agents publics
La CNPAV souligne l’importance de fournir une formation adéquate aux agents publics chargés de la gestion des finances publiques. Il est essentiel de renforcer leurs compétences en matière de comptabilité publique, de gestion financière et de contrôle interne pour garantir une gestion efficace et transparente des ressources publiques.
En outre, la coalition recommande d’instaurer un système d’encadrement et de supervision des agents publics pour s’assurer qu’ils respectent les procédures comptables et financières établies. Un suivi régulier de leur travail permettra de prévenir les pratiques frauduleuses et d’assurer une gestion responsable des fonds publics.
Impliquer la société civile et les parties prenantes
La CNPAV préconise une plus grande implication de la société civile et des parties prenantes dans le processus de gestion des finances publiques. Il est essentiel d’instaurer un dialogue ouvert et transparent avec la société civile pour garantir une surveillance citoyenne efficace des dépenses publiques.
En impliquant activement la société civile, les organisations non gouvernementales et les citoyens dans le suivi des finances publiques, il sera possible de détecter plus rapidement les irrégularités et les abus. Cette participation citoyenne renforcée contribuera à promouvoir la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques au Congo.
