Les obligations de déclaration des espèces et instruments négociables en Côte d’Ivoire
Seuils de déclaration et procédures
Les seuils de déclaration d’espèces et d’instruments négociables pour les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d’Ivoire sont fixés à cinq millions de francs CFA pour les espèces et un million de francs CFA pour les devises en provenance ou à destination d’un Etat non membre de l’UMOA.
En revanche, pour les transports en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’UMOA, les seuils restent les mêmes, à savoir cinq millions de francs CFA pour les espèces et un million de francs CFA pour les devises.
La procédure de déclaration peut se faire de manière automatisée ou manuelle, et elle est gratuite pour les voyageurs. Une application automatisée appelée SYDEF a été mise en place pour faciliter ce processus.
La Simplification des Déclarations Douanières avec SYDEF
Fonctionnement de l’application SYDEF
L’application automatisée SYDEF, mise en place par la Direction Générale des Douanes, vise à simplifier le processus de déclaration des voyageurs à destination ou au départ de la Côte d’Ivoire. Accessible sur le site internet de la Douane, SYDEF permet aux voyageurs de remplir leur déclaration en ligne de manière rapide et efficace.
Grâce à SYDEF, les voyageurs peuvent renseigner les informations requises concernant leurs espèces et instruments négociables au porteur, en fonction des seuils de déclaration établis par les autorités douanières. Cette application facilite ainsi la collecte des données nécessaires pour le contrôle des mouvements de capitaux à la frontière.
Processus de Validation et de Traitement des Déclarations
Une fois que les voyageurs ont rempli leur déclaration via l’application SYDEF, ils doivent la valider électroniquement. Les services douaniers reçoivent alors ces déclarations en ligne et procèdent à leur traitement.
Les agents douaniers vérifient les informations fournies par les voyageurs et s’assurent de la conformité des déclarations avec la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des seuils de déclaration ou de données inexactes, des mesures de contrôle supplémentaires peuvent être appliquées.
Après validation des déclarations, les informations recueillies sont transmises à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) pour analyse et suivi. Ce processus garantit la transparence et l’efficacité des contrôles douaniers, tout en facilitant les démarches des voyageurs à la frontière.
Sanctions et Transmission des Informations à la CENTIF en Côte d’Ivoire
Sanctions en cas de non-respect des règles de déclaration
En cas de non-respect des règles de déclaration d’espèces et d’instruments négociables en Côte d’Ivoire, des sanctions sont prévues. Les voyageurs en provenance ou à destination du pays doivent obligatoirement déclarer les montants transportés selon des seuils spécifiques. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues par la réglementation en vigueur.
Les sanctions peuvent aller d’amendes pécuniaires à des peines privatives de liberté. Les contrevenants risquent des amendes allant de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA, ainsi que des peines de prison d’au moins six mois. Ces sanctions visent à dissuader les individus de ne pas respecter les règles établies pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Transmission des informations à la CENTIF
Les informations recueillies suite à la déclaration d’espèces et d’instruments négociables sont transmises à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF). Cette entité est chargée de recevoir, d’analyser et de traiter les informations financières pour lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et d’autres infractions financières.
La CENTIF joue un rôle crucial dans la collecte et l’analyse des données financières pour identifier les activités suspectes et prendre les mesures nécessaires pour contrer ces pratiques illégales. Les informations transmises à la CENTIF permettent d’alimenter les enquêtes et les actions de lutte contre les crimes financiers en Côte d’Ivoire.
Le gouvernement ivoirien et l’application SYDEF pour la lutte contre le financement du terrorisme
Utilisation de l’application SYDEF pour la mise en œuvre des sanctions financières
Le gouvernement ivoirien a adopté un décret relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, conformément aux nouvelles exigences de l’UEMOA. Ce décret définit l’autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et les modalités de mise en œuvre des sanctions financières ciblées.
L’application SYDEF est utilisée dans le cadre de cette mise en œuvre. Elle permet de faciliter la déclaration d’espèces et d’instruments négociables au porteur pour les voyageurs à destination ou au départ de la Côte d’Ivoire, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les seuils de déclaration varient en fonction de la destination du voyage, et les informations collectées sont transmises à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).
De plus, le gouvernement a adopté un décret relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, impliquant les Ministères des Finances et du Budget, de la Défense, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi que des Affaires Étrangères. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
