Un projet de loi controversé
Le 20 novembre 2024, la Côte d’Ivoire se trouve au cœur d’un débat intense concernant le projet de loi de finance pour 2025, qui prévoit une augmentation significative des droits d’accises sur le tabac. Cette proposition, qui pourrait faire passer le taux d’accises de 49 à 70 %, suscite des inquiétudes parmi les acteurs du secteur du tabac. Les experts craignent que cette hausse ne favorise le commerce illicite de cigarettes, un phénomène déjà préoccupant dans plusieurs pays.Un expert anonyme a souligné que l’exemple de la Malaisie, où une augmentation de 43 % des accises en 2015 a conduit à une baisse des recettes fiscales et à une montée du commerce illicite, pourrait servir d’avertissement. Cette situation met en lumière les conséquences potentielles d’une telle décision sur l’économie ivoirienne, notamment en termes de pertes d’emplois et de compétitivité des entreprises locales.Les professionnels du secteur recommandent donc une approche plus mesurée, suggérant une hausse graduelle des taxes, accompagnée de mesures rigoureuses contre le commerce illicite. Cette stratégie pourrait permettre de protéger l’économie tout en atteignant les objectifs de santé publique liés à la réduction de la consommation de tabac.
Réactions des acteurs de la société civile
En revanche, la réaction des organisations de la société civile est nettement plus favorable à cette augmentation des droits d’accises. Ces groupes considèrent cette mesure comme un pas important vers la mise en œuvre de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, ainsi que des lois nationales visant à réduire la consommation de tabac. Ils soutiennent que des taxes plus élevées sur le tabac sont essentielles pour dissuader les fumeurs et protéger la santé publique.Les défenseurs de cette position soulignent que l’augmentation des taxes sur le tabac pourrait également générer des revenus supplémentaires pour l’État, qui pourraient être réinvestis dans des programmes de santé publique. En effet, ces fonds pourraient être utilisés pour sensibiliser la population aux dangers du tabagisme et pour soutenir des initiatives de sevrage tabagique.Cette divergence d’opinions entre les acteurs du secteur et les organisations de la société civile met en lumière la complexité de la question. D’un côté, la nécessité de protéger l’économie et l’emploi ; de l’autre, l’impératif de santé publique et de lutte contre le tabagisme.
Implications futures et perspectives
Les implications de cette proposition de hausse des droits d’accises sur le tabac sont multiples et méritent une attention particulière. Si le projet de loi est adopté, il pourrait entraîner une transformation significative du paysage du tabac en Côte d’Ivoire. Les entreprises pourraient être confrontées à des défis majeurs, notamment en matière de compétitivité face à un marché noir potentiellement florissant.De plus, la mise en œuvre de mesures efficaces contre le commerce illicite sera cruciale. Les autorités devront renforcer les contrôles et la réglementation pour éviter que l’augmentation des taxes ne se traduise par une perte de recettes fiscales. Cela nécessitera une collaboration étroite entre les différents acteurs, y compris les forces de l’ordre, les douanes et les entreprises du secteur.Enfin, cette situation soulève des questions plus larges sur la manière dont les politiques fiscales peuvent influencer les comportements de consommation et la santé publique. À l’avenir, il sera essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité de générer des revenus pour l’État et la protection de la santé des citoyens. Comment la Côte d’Ivoire pourra-t-elle naviguer dans ces eaux tumultueuses ?