Conséquences de l’Inaction du CSM sur la Justice Camerounaise
Un Conseil à l’arrêt : un système judiciaire paralysé
Depuis le 10 août 2020, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) du Cameroun reste inactif. Cette situation engendre des dérives profondes au sein du système judiciaire. L’absence de réunions a figé les carrières des magistrats, bloquant promotions, nominations et mutations. Par conséquent, près de 200 magistrats, ayant atteint l’âge légal de la retraite, poursuivent leur activité. Leur légitimité à rendre des décisions est désormais questionnée.
Shance Lion, expert en droit, met en lumière ce vide institutionnel, qui pénalise la gestion des ressources humaines judiciaires. Des magistrats en fin de carrière s’accrochent à leurs postes, laissant les nouvelles générations en attente. Près de 400 auditeurs de justice formés à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) espèrent toujours leur intégration officielle depuis 2020. Cette situation gaspille des talents précieux dans un environnement déjà en manque de personnel.
Ces blocages ne relèvent pas uniquement d’une problématique administrative. Ils compromettent directement l’efficacité de la justice. Les retards dans les procédures se multiplient, restreignant l’accès à la justice pour les citoyens. Les magistrats, souvent débordés, peinent à traiter les dossiers dans des délais raisonnables, alimentant ainsi l’engorgement des tribunaux.
Engorgement des tribunaux : un cercle vicieux
L’engorgement des tribunaux représente un défi majeur résultant directement de l’inaction du CSM. Le nombre insuffisant de magistrats entraîne des retards dans le traitement des affaires, laissant les justiciables dans l’attente interminable de jugements. Me Agbor Balla, avocat et militant des droits de l’homme, souligne que cette situation restreint l’accès à la justice, ce qui est intolérable dans un État de droit.
Ces retards ne sont pas qu’une simple question de temps. Ils compromettent la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Quand les justiciables font face à des procédures qui s’éternisent, leur foi dans l’équité et l’efficacité de la justice s’effrite. Ce sentiment d’injustice peut pousser certains vers des solutions alternatives, parfois illégales, pour résoudre leurs différends.
Par ailleurs, le manque de promotions et de procédures disciplinaires contribue à un climat d’impunité. Les magistrats, sans crainte de répercussions, pourraient céder à la tentation de la corruption, aggravant la crise de confiance dans le système. Ce cercle vicieux, où l’engorgement alimente la corruption et vice versa, exige une intervention immédiate pour rétablir la légitimité du système judiciaire.
Vers une réforme nécessaire : l’urgence d’une action
Dans cette conjoncture préoccupante, la convocation urgente du CSM est devenue primordiale. Shance Lion insiste sur l’urgence de libérer les postes des magistrats proches de la retraite et d’intégrer de nouvelles générations pour garantir l’efficacité de la justice camerounaise. Une réforme globale du système judiciaire est impérative, prenant en compte les dimensions administratives, éthiques et sociales.
Il est crucial que les acteurs du secteur judiciaire, avocats, magistrats et organisations de la société civile, se mobilisent pour exiger des réformes. La mise en place d’un calendrier régulier pour les réunions du CSM pourrait restaurer un équilibre. Des mesures doivent également renforcer la formation continue des magistrats et améliorer leurs conditions de travail au sein des tribunaux.
En somme, il est fondamental d’initier un dialogue avec les citoyens pour restaurer leur confiance dans le système judiciaire. Des campagnes de sensibilisation sur les droits des justiciables et les recours possibles peuvent renforcer la légitimité de la justice. Reste à savoir comment le Cameroun peut établir un système judiciaire à la fois efficace et digne de confiance.
