Objectifs et stratégies de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ) en Côte d’Ivoire
Objectifs de la FASJ
La Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ) en Côte d’Ivoire vise à renforcer l’accès à la justice pour tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables, en garantissant une assistance juridique de qualité et en promouvant les droits fondamentaux.
Elle cherche également à améliorer l’efficacité du système judiciaire ivoirien, à garantir l’égalité devant la loi et à lutter contre l’impunité en favorisant une justice équitable et transparente.
Stratégies envisagées par la Côte d’Ivoire
Pour atteindre ces objectifs, la Côte d’Ivoire prévoit de mettre en place plusieurs stratégies, notamment :
Renforcer les capacités des acteurs de la justice, y compris les avocats, les juges et les auxiliaires de justice, par le biais de formations spécialisées et de programmes de perfectionnement professionnel.
Développer des mécanismes d’assistance juridique gratuite ou à coût réduit pour les populations défavorisées, en partenariat avec des organisations de la société civile et des institutions internationales.
Promouvoir la médiation et la résolution alternative des conflits pour désengorger les tribunaux et favoriser des solutions rapides et efficaces aux litiges.
Mettre en place des campagnes de sensibilisation sur les droits et les recours juridiques disponibles, en particulier pour les groupes marginalisés et les femmes.
Améliorer l’accessibilité géographique des services juridiques en développant des bureaux d’assistance juridique dans les zones rurales et périurbaines.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assistance juridique de la FASJ en Côte d’Ivoire
Les critères d’éligibilité
La FASJ établit des critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assistance juridique, appliqués en Côte d’Ivoire par l’immatriculation au Registre des métiers de la CNMCI.
Ces critères incluent le fait d’être membre des 88 États et gouvernements membres de l’OIF, d’être porteur d’un projet en lien avec la liste de projets de la Francophonie, et pour les ONG ou organisations de la société civile, d’être légalement constitué.
Les actions de la FASJ en Côte d’Ivoire
Domaines d’intervention de la FASJ
La FASJ intervient dans le renforcement de la coordination interministérielle, la collecte et le partage des données, le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale, l’identification et l’orientation des victimes, ainsi que l’amélioration des services d’hébergement et de prise en charge.
Résultats attendus de ces actions
Les résultats attendus de ces actions sont une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des personnes, une collecte et un partage efficace des données pour une meilleure prise de décision, un renforcement des capacités des acteurs pour une intervention plus efficace, une identification et une orientation adéquate des victimes, ainsi qu’une amélioration des services d’hébergement et de prise en charge pour les victimes.
Mécanismes de suivi et d’évaluation de l’assistance juridique de la FASJ en Côte d’Ivoire
Revues Sectorielles des Projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)
La Côte d’Ivoire a mis en place des Revues Sectorielles des Projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) pour évaluer l’impact de l’assistance juridique de la FASJ sur le système judiciaire national. Ces revues permettent d’examiner l’état d’exécution des plans d’activités, de déceler les difficultés rencontrées et d’envisager des mesures correctives. Les résultats de ces revues sont essentiels pour mesurer l’efficacité de l’assistance juridique dans le domaine de la justice.
Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ)
La mise en place de la Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ) au sein du groupe Cefiat en Côte d’Ivoire vise à garantir la qualité des services juridiques offerts. La CIAQ a pour missions d’élaborer la politique qualité de l’établissement, de mettre en œuvre des actions d’amélioration des procédures et de superviser les auto-évaluations. Ces mécanismes permettent d’évaluer la qualité de l’assistance juridique fournie par la FASJ et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations.
Atelier de l’Observatoire Nationale de l’Emploi et de la Formation (ONEF)
L’atelier de finalisation du cahier de charges du Système d’Information sur le Marché du Travail (SIMT) organisé par l’Observatoire Nationale de l’Emploi et de la Formation (ONEF) permettra de mettre en place un système efficace pour suivre et évaluer l’impact de l’assistance juridique de la FASJ sur le marché du travail en Côte d’Ivoire. Ce mécanisme fournira des données précieuses pour évaluer les résultats de l’assistance juridique dans le domaine de l’emploi et de la formation.
