Dans le débat public gabonais, certaines polémiques prennent des airs de tribunal médiatique. La question qui circule ces derniers jours est la suivante : un docteur en droit peut-il être déchu de son titre pour des actes jugés moralement ou professionnellement condamnables ? À la lumière du droit français, et selon l’analyse de Me Élodie Mabika Sauze, Avocat au Barreau de la Haute Loire, la réponse est sans ambiguïté.
Le doctorat : un diplôme académique et définitif
Le doctorat n’est ni une distinction honorifique, ni une décoration, ni un mandat. Il s’agit d’un diplôme national délivré par une université au nom de l’État, attestant de la réussite d’un travail de recherche et de la soutenance d’une thèse. Une fois acquis, il confère le grade de docteur.
Comme le souligne Me Sauze, ce titre demeure valable indépendamment des fonctions exercées ou des choix professionnels du titulaire. Il ne peut être remis en cause par des décisions prises dans l’exercice d’une fonction publique ou privée, ni par des critiques morales ou politiques. En d’autres termes, le docteur reste docteur, et ce, quoi qu’il advienne dans sa carrière.
Les seules conditions de retrait sont strictement encadrées
Le droit français ne prévoit aucune procédure de déchéance pour « conduite indigne ». Le retrait d’un doctorat n’est possible que dans des situations exceptionnelles directement liées à la manière dont le diplôme a été obtenu. Parmi ces situations :
Plagiat substantiel dans la thèse
Falsification de données scientifiques
Usurpation d’identité
Irrégularité grave lors de la soutenance
Dans de tels cas, l’université peut engager une procédure disciplinaire, et le juge administratif peut, si nécessaire, annuler la délivrance du diplôme. Le principe est clair : le retrait ne se fonde pas sur le comportement ultérieur du docteur, mais sur la constatation que le diplôme n’aurait jamais dû être attribué.
Diplôme et responsabilité professionnelle : deux réalités distinctes
Une condamnation pénale, même lourde, peut affecter une carrière ou un mandat public, mais elle ne remet pas en cause la validité d’un doctorat obtenu régulièrement. Me Sauze insiste : seule une fraude ou une irrégularité directement liée à la thèse ou à sa soutenance pourrait justifier un retrait.
Confondre responsabilité professionnelle et grade académique reviendrait à transformer un titre scientifique en sanction morale, ce que le droit interdit.
Une controverse plus politique que juridiqueDans le cas du procureur Eddy Minang, la polémique illustre davantage une tension entre perception publique et réalité juridique. La stabilité des diplômes universitaires constitue un principe fondamental, garant de sécurité juridique et de crédibilité des institutions académiques. Ces polémiques, qui ne reposent sur aucun fait réel, ne sauraient déstabiliser le procureur et ne remettent en rien en cause la légitimité de son grade.
Le droit protège le grade
Le doctorat de Eddy Minang demeure un titre académique solide et intangible. Seule une fraude ou une irrégularité lors de l’obtention pourrait justifier un retrait. Tout le reste relève de débats d’opinion et ne saurait affecter la légitimité académique d’un grade acquis dans les règles.
Ainsi, selon la doctrine de Me Élodie Mabika Sauze, le droit est clair : le docteur reste docteur, et rien ne saurait ébranler son autorité académique et professionnelle. https://union.sonapresse.com/fr/session-criminelle-speciale-mission-accomplie-dans-des-conditions-techniques-satisfaisantes
