Gabon : ce qu’il faut vraiment comprendre de la Taxe Forfaitaire d’HabitationAlors que le débat public s’anime autour de la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), il est indispensable de revenir aux fondamentaux pour éclairer une opinion souvent brouillée par les approximations. Le chapitre 5 du nouveau dispositif fiscal fixe pourtant un cadre limpide : la TFH ne vise ni à fragiliser les ménages les plus modestes, ni à pénaliser les foyers déjà en difficulté, mais à instaurer une contribution équitable et mieux structurée autour de l’usage des locaux.
Un champ d’application large mais clairement délimité
Le texte est sans ambiguïté.
Selon l’article 376, la taxe s’applique à tout local à usage d’habitation ou professionnel, sans considération du statut ou de la situation de l’occupant. Une règle simple : si l’on occupe un local, on entre en principe dans le champ de la TFH.
Cependant, contrairement à certaines rumeurs, cette taxe ne frappe pas aveuglément. Le législateur a prévu des exclusions précises, inscrites dans l’article 377, qui retirent totalement de son périmètre :
Les locaux des élèves : dortoirs, internats, pensionnats et campus ;
Les lieux de culte reconnus par l’État, destinés exclusivement à l’exercice religieux ;
Les personnes disposant de compteurs sociaux, c’est-à-dire les ménages disposant de très faibles ressources énergétiques et identifiés comme vulnérables.
En clair, les foyers les plus fragiles ne sont pas concernés.
Qui doit payer ? Une responsabilité liée à l’occupation
L’article 378 précise que la taxe est due par toute personne occupant un local, « à quelque titre que ce soit ». Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit : ce n’est pas la nature du contrat qui crée l’obligation fiscale, mais l’usage réel du logement.
Fait notable :
Les fonctionnaires et agents publics, même lorsqu’ils sont logés par l’État, restent soumis à cette taxe. Une manière d’assurer une contribution uniforme, sans privilège lié au statut.
Des catégories clairement exemptées
L’esprit d’équité se retrouve aussi dans l’article 379, qui retire plusieurs acteurs du champ taxable :
Les établissements publics, qui mettent leurs locaux au service du collectif ;
Les ambassadeurs et diplomates étrangers, mais uniquement pour leurs résidences officielles et à condition de réciprocité de la part des États qu’ils représentent.
Cette clause diplomatique garantit l’équilibre des relations internationales tout en évitant les abus.
Une réforme plus équilibrée qu’il n’y paraît
Au-delà de son aspect technique, la TFH traduit une volonté de modernisation de l’architecture fiscale nationale. Loin des discours alarmistes, elle repose sur trois principes : équité, exemptions protectrices et responsabilisation des occupants.
Dans un contexte où l’État cherche à financer la modernisation des infrastructures locales et améliorer les services publics, cette taxe s’inscrit comme un outil de justice contributive, ciblé et explicitement conçu pour ne pas alourdir la charge des populations les plus vulnérables.
Le débat reste ouvert, mais une chose est certaine : le texte, lui, reste clair. Et c’est peut-être là que commence la vraie pédagogie fiscale.
