Légalité des déguerpissements à Plaine-Orety
Contexte juridique des déguerpissements
Les déguerpissements à Plaine-Orety, un quartier de Libreville, soulèvent des interrogations sur leur légalité. Selon la loi N°6/61 du 10 mai 1961 sur l’expropriation pour utilité publique, l’État peut exproprier des terrains pour des projets d’intérêt général, à condition de suivre des procédures précises, dont l’indemnisation préalable des occupants. Pourtant, les opérations entamées le 2 juin 2025 semblent avoir été effectuées sans respecter ces exigences.
Le député Lionel Ella Engonga a signalé qu’une décision de justice en cours demandait une expertise cadastrale et l’identification des occupants, mais les démolitions ont tout de même eu lieu. Cela crée un dilemme : d’un côté, l’État affirme agir légalement ; de l’autre, les résidents dénoncent une violation de leurs droits fondamentaux, tels que le droit à la propriété et à un logement décent, garantis par la Constitution gabonaise.
Les autorités, avec le ministre du Logement, Ludovic Mégné Ndong, affirment que les opérations sont légales et que les occupants ont été indemnisés. Toutefois, beaucoup d’habitants contestent cette version, affirmant qu’ils n’ont reçu ni notification officielle ni compensation. Cette discordance soulève des questions sur la transparence et la légitimité des procédures d’indemnisation.
Implications pour les droits des occupants
Les déguerpissements à Plaine-Orety portent atteinte aux droits des occupants. Plus de 1000 ménages se retrouvent sans toit, ce qui constitue une grave violation de leurs droits fondamentaux. Il est préoccupant de constater que plusieurs résidents affirment avoir acquis leurs terrains en toute bonne foi, sans savoir qu’ils étaient en réalité des réserves foncières de l’État.
Juste Louango Bouyomeka, ancien conseiller du président de la Transition, a rappelé que le droit de propriété est protégé par la Constitution, mais peut être limité pour nécessité publique, à condition d’une juste indemnisation préalable. Ce point souligne la nécessité d’un équilibre entre l’utilité publique et le respect des droits individuels. Les opérations de déguerpissement sans ces principes risquent d’entraîner des litiges, affectant l’État et les autorités locales.
Les habitants de Plaine-Orety réclament une enquête indépendante pour clarifier les responsabilités et vérifier les indemnisations. Ils exigent un plan d’urgence pour ceux affectés, dénonçant la brutalité des opérations et l’absence de relogement adéquat. Cette situation met en lumière l’importance d’un dialogue constructif entre les autorités et les citoyens pour trouver des solutions durables tout en respectant les droits de tous.
Vers une gouvernance responsable
La situation à Plaine-Orety pose des questions cruciales sur la gouvernance au Gabon, notamment en période de transition politique. Les déguerpissements, bien qu’étant destinés à résoudre des problèmes d’urbanisme, doivent être réalisés dans le respect des droits humains et des lois en vigueur. Le gouvernement, dirigé par Oligui Nguema, tente de restaurer l’ordre urbain après des années d’inaction, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des citoyens.
Des critiques émergent sur la conduite de ces opérations, et la demande de transparence est plus pressante que jamais. La promesse du ministre de publier la liste des indemnisés est un premier pas dans la bonne direction, mais cela ne suffit pas à rassurer les résidents. Pour éviter de telles crises à l’avenir, une réforme réelle du système foncier et une meilleure communication entre autorités et citoyens s’imposent.
En résumé, les déguerpissements à Plaine-Orety illustrent le dilemme entre l’utilité publique et le respect des droits individuels. Alors que le gouvernement s’efforce de moderniser l’urbanisme, il est crucial qu’il le fasse de manière équitable et transparente. La question demeure : Comment assurer les droits des citoyens tout en poursuivant des projets d’intérêt général ? La réponse déterminera l’avenir de la gouvernance au Gabon.
