Par Prince Bertoua
En République démocratique du Congo (RDC), les atteintes à la sûreté de l’État sont sévèrement réprimées, qu’elles soient le fait de nationaux ou d’étrangers. Le Code pénal congolais, notamment dans son Titre VIII, précise les infractions et les peines encourues pour de tels actes.
Trahison et espionnage : des crimes capitaux
Selon l’article 185 du Code pénal, tout étranger reconnu coupable d’espionnage ou de trahison est passible de la peine de mort. Cet article stipule : « Sera coupable d’espionnage et puni de mort tout étranger qui commettra l’un des actes visés aux articles 182, 183 et 184. »
Les articles mentionnés détaillent les actes constitutifs de trahison, tels que :
Article 182 : Entretenir des intelligences avec une puissance étrangère pour engager celle-ci à entreprendre des hostilités contre la RDC, ou lui fournir les moyens de le faire.
Article 183 : En temps de guerre, provoquer des militaires à passer au service d’une puissance étrangère ou participer à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la nation visant à nuire à la défense nationale.
Article 184 : Livrer à une puissance étrangère des renseignements, objets, documents ou procédés devant être tenus secrets dans l’intérêt de la défense nationale.
Atteintes à la sûreté intérieure de l’État
Le Code pénal prévoit également des sanctions pour les atteintes à la sûreté intérieure de l’État. Par exemple, l’article 193 punit de mort l’attentat contre la vie ou la personne du Chef de l’État. De plus, l’article 200 prévoit la peine de mort pour tout attentat ayant pour but de provoquer le massacre, la dévastation ou le pillage.
Cas récents illustrant la rigueur de la loi
En septembre 2024, le tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a condamné à mort trente-sept personnes accusées de « tentative de coup d’État », parmi lesquelles figuraient six étrangers, dont trois Américains. Ces condamnations illustrent la sévérité avec laquelle la RDC traite les atteintes à sa sûreté nationale, y compris lorsqu’elles impliquent des ressortissants étrangers.
Il est important de noter que, bien que la peine de mort soit prévue par la législation congolaise, un moratoire sur son application était en place depuis 2003. Cependant, en mars 2024, une circulaire du ministère de la Justice a levé ce moratoire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le banditisme.
En conclusion, les étrangers reconnus coupables d’atteinte à la sûreté de l’État en RDC s’exposent à des peines extrêmement sévères, pouvant aller jusqu’à la peine capitale, conformément aux dispositions du Code pénal congolais. https://www.jeuneafrique.com/1569611/politique/rdc-une-tentative-de-coup-detat-etouffee-dans-loeuf/
