Mesures renforcées pour contrôler la gestion foncière au Gabon
Renforcement des contrôles après les infractions au Cadastre de Moanda
Les infractions graves commises par le chef de service du Cadastre de Moanda ont entraîné la mise en place de mesures strictes pour renforcer les contrôles dans la gestion foncière au Gabon.
La Charte de la Transition interdit la vente de terrain aux nationaux, mais des agents de l’administration semblent ne pas respecter cette règle, d’où la nécessité de renforcer les contrôles.
Les actes administratifs liés au Cadastre devront désormais être soumis à la signature du directeur provincial du Haut-Ogooué, afin d’éviter toute attribution illégale de parcelles à des étrangers.
Protocoles d’accord pour la lutte contre le braconnage au Gabon
Signature de deux protocoles d’accord
Le Ministre des Eaux et Forêts, Maurice Ntossui Allogo, et le Directeur Exécutif de l’ONG Conservation Justice, Luc Mathot, ont signé deux protocoles d’accord avec les sociétés forestières Rougier Gabon et SOMIVAB pour une gestion durable de la biodiversité et la lutte contre la criminalité faunique.
Ces accords visent à lutter contre le braconnage et les activités illicites dans certaines zones forestières du Gabon, notamment les Parcs Nationaux d’Ivindo et de Minkebe.
Les protocoles dureront deux ans et impliquent plusieurs parties prenantes.
Amélioration des conditions de détention des prisonniers et réduction de la surpopulation carcérale au Gabon
Grâce présidentielle et libération de prisonniers
Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, a annoncé la création d’unités de secours pour lutter contre les incendies à Libreville. Ces unités seront construites dans plusieurs arrondissements de la capitale, notamment dans la commune d’Akanda, à Nzeng Ayong et à Bikélé. Elles seront composées de pompiers formés et équipés pour intervenir rapidement en cas d’incendie, avec des moyens modernes de lutte contre les incendies. Cette mesure vise à améliorer la réactivité en cas de sinistre et à réduire les dégâts matériels et humains.
Le mouvement Liberté Totale, dirigé par Ndjieh Kevin, a pris l’initiative de s’engager dans la réinsertion sociale des ex-détenus au Gabon. L’objectif est de lutter contre les causes structurelles de la délinquance et de porter la voix de ces personnes peu audibles devant les autorités. Lors d’une rencontre avec d’anciens détenus, ces derniers ont exprimé le besoin d’une politique post-sententielle et ont souligné la pauvreté comme facteur de délinquance.
Le Président de la Transition au Gabon, Brice Clotaire Oligui Nguema, a annoncé lors de son discours du 31 décembre 2023 la libération de 1000 prisonniers sous les conditions légales prévues par la loi. Cette mesure vise à améliorer les conditions de détention des prisonniers et à réduire la surpopulation carcérale. Elle a été bien accueillie par les familles des détenus en attente de jugement.
Recommandations du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture a rendu publiques ses recommandations sur le système carcéral gabonais après une visite du 10 au 16 mars. Les autorités de la Transition ont pris acte de ces recommandations lors du Conseil des ministres du 20 mars 2024. Le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) a pris des mesures en faveur des prisonniers politiques, mais doit maintenant agir pour lutter contre la surpopulation carcérale et les conditions de détention déplorables.
Le groupe d’experts des Nations unies a souligné l’urgence d’améliorer les conditions dans les prisons pour mettre fin aux traitements inhumains. Le Garde des sceaux, Paul-Marie Gondjout, doit veiller à la mise en œuvre de ces recommandations, certaines ayant été proposées lors de la Convention annuelle sur le système judiciaire en novembre 2023. En septembre dernier, il avait évalué à plus de 5 000 le nombre de personnes incarcérées au Gabon, dont plus de 3000 en détention préventive.
Construction de nouvelles prisons et réformes judiciaires
Le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout, a assuré que le Gabon a accepté la visite du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture pour évaluer les conditions de détention des prisonniers. Il a reconnu qu’il y a une surpopulation carcérale, mais des mesures ont été prises pour y remédier, notamment la grâce présidentielle de 1 000 prisonniers décidée par le président de la Transition. Une commission ad hoc a été mise en place pour examiner les cas des détenus qui devraient être libérés. Des actions à court, moyen et long terme sont prévues pour améliorer les conditions de détention, y compris la construction de nouvelles prisons.
Le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout, a souligné la nécessité d’améliorer les conditions de détention des prisonniers et de réduire la surpopulation carcérale. Il a évoqué le manque de moyens pour la tenue des sessions judiciaires et la nécessité de réhabiliter les tribunaux et cours obsolètes. Malgré un budget limité, des mesures sont prises pour construire de nouvelles prisons, notamment la prison de la Pleine Ayémé à Nkoltang. Le ministère de la Justice a adopté un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale pour prendre en compte les conventions internationales.
En conclusion, plusieurs mesures ont été prises au Gabon pour améliorer les conditions de détention des prisonniers et réduire la surpopulation carcérale, notamment à travers des grâces présidentielles, des recommandations des Nations Unies, la construction de nouvelles prisons et des réformes judiciaires. Ces actions visent à garantir le respect des droits des détenus et à promouvoir une justice plus équitable dans le pays.
Restauration de l’intégrité du domaine routier au Gabon
Opérations de démolition et de déguerpissement
Le ministre des Travaux publics, Flavien Nzengui Nzoundou, a annoncé des opérations de démolition et de déguerpissement pour restaurer l’intégrité du domaine routier au Gabon, en particulier sur le Boulevard Triomphal. Ces mesures font suite à la construction illégale d’un immeuble perturbant le système de drainage des eaux de pluie.
Les autorités ont dénoncé les constructions sur les ouvrages d’art destinés à l’évacuation des eaux de pluie, soulignant l’importance de garantir un bon écoulement des eaux pluviales pour assurer la sécurité des populations.
Réparation de la couche de roulement
Les travaux de réparation de la couche de roulement sur le Boulevard Triomphal Omar Bongo ont été réalisés par l’entreprise Socoba-EDTPL en réponse à la commande du ministère des Travaux publics. Ces travaux ont consisté en le décapage de l’ancienne couche d’enrobé et la pose d’une nouvelle couche pour restaurer la fonctionnalité de la route.
La réparation de la chaussée visait à résoudre les dégâts causés par des constructions anarchiques obstruant les canalisations et provoquant des déversements d’eau sur la chaussée.
Collaboration entre les administrations
Le général Flavien Nzengui Nzoundou, ministre des Travaux publics, a souligné l’importance de la collaboration entre les administrations pour garantir le respect des normes en matière d’urbanisme et de construction. Des opérations de démolition et de déguerpissement seront menées pour protéger le domaine public routier.
Les autorités ont appelé à la mutualisation des efforts entre les administrations pour lutter contre les problèmes liés aux constructions illégales perturbant le système de drainage des eaux de pluie.
