Le Gabon renforce la transparence dans la gestion des ressources extractives
Le gouvernement gabonais réintègre l’ITIE pour une meilleure gouvernance
Le Gabon a réintégré l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) après huit ans d’absence, avec un engagement renouvelé en faveur de la transparence. Le président Brice Clotaire Oligui Nguema souligne l’importance de la transparence dans la gestion des revenus et dépenses liées aux ressources extractives.
Le pays s’engage à une meilleure gouvernance de son secteur extractif en impliquant un Groupe multipartite de l’ITIE Gabon, comprenant des représentants du gouvernement, des entreprises privées, des entreprises d’État et de la société civile.
Le Gabon adopte un nouveau code minier pour promouvoir la transparence
Le gouvernement gabonais a adopté un nouveau code minier pour réguler le secteur minier et promouvoir la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables. Ce nouveau texte vise à garantir le respect des normes environnementales et la sécurité des travailleurs.
Des mesures sont également prises pour assurer la participation de l’État au capital des entreprises minières jusqu’à 25%, favorisant ainsi les PME et PMI locales.
Le gouvernement publie le premier « Rapport ITIE Gabon 2021 »
Le gouvernement gabonais a publié son premier « Rapport ITIE Gabon 2021 » le 20 avril 2023, dans le cadre de l’implémentation de la norme internationale visant à améliorer la transparence dans la gestion des revenus de l’industrie extractive.
Ce rapport, validé par le Groupe Multipartite, couvre de manière exhaustive les revenus, la production et les exportations du secteur extractif en 2021, démontrant l’engagement du Gabon envers la transparence.
Les défis de la lutte contre la corruption au Gabon
Endémie de la corruption
Le Gabon fait face à un niveau endémique de corruption, se classant à la 124e place mondiale avec un score de 31/100 selon l’Indice de perception de la corruption 2021 de Transparency International. Malgré une légère progression par rapport à 2020, la corruption reste un problème majeur au Gabon, avec 80% des personnes pensant que la corruption a augmenté au cours des 12 derniers mois.
Les autorités gabonaises ont mis en place plusieurs mécanismes de lutte contre la corruption, mais les défis restent importants.
Manque de transparence dans le secteur pétrolier
La Commission nationale de la lutte contre la corruption a souligné l’importance de garantir un processus transparent dans l’attribution des permis et la commercialisation des produits pétroliers. Des risques de corruption ont été identifiés dans le secteur, notamment lors des négociations de contrats. La loi des hydrocarbures de 2019 a réduit la part de l’État dans les contrats d’exploitation pétrolière. Il a été noté un manque de transparence dans l’octroi des permis pétroliers, avec des pratiques de gré à gré et de trafic d’influence.
Perception de la corruption
Le Gabon a obtenu un score de 29/100 à l’Indice mondial de perception de la corruption pour l’année 2022, en baisse de deux points par rapport à 2021. Transparency International a souligné que les nombreuses affaires de détournements d’argent public, l’absence de poursuites pénales efficaces et l’agressivité du pouvoir envers la société civile ont contribué à ce résultat. Le pays se classe à la 136e place sur 180 économies mondiales et à la 28e sur 49 États en Afrique subsaharienne.
80% des personnes au Gabon pensent que la corruption a augmenté et 35% des usagers des services publics ont payé un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois. Les pertes annuelles liées à la corruption au Gabon sont estimées entre 400 et 500 milliards de FCFA.
Stratégies envisagées par les autorités gabonaises
Renforcement des capacités
Les autorités gabonaises envisagent de renforcer les capacités des agents publics et d’intégrer des modules anti-corruption dans le système éducatif. Des ateliers de formation seront organisés avec l’appui des partenaires au développement pour clarifier les concepts à enseigner. Ces mesures visent à améliorer le cadre macro-économique en lien avec le développement.
Transparence dans les marchés publics
Le gouvernement gabonais envisage de s’intéresser aux marchés publics dans le cadre de la lutte contre la corruption. Une direction générale des Marchés publics (DGMP) pourrait être créée dans le cadre de l’opération anticorruption « Scorpion » lancée par Ali Bongo. Cette initiative vise à mettre fin aux malversations dans ce domaine, impliquant notamment des hauts cadres de l’administration publique.
Partenariats internationaux
Le ministre de la Promotion de la bonne gouvernance chargé de la Lutte contre la corruption au Gabon a signé un partenariat avec l’Union européenne pour fournir un appui technique dans la lutte contre la corruption. Cette convention vise à renforcer les capacités des participants, à promouvoir les valeurs d’intégrité et de transparence, et à optimiser les processus de lutte contre la corruption.
Résultats de la lutte contre la corruption au Gabon
Progrès significatifs dans la lutte contre la corruption
Le Gabon a réalisé des progrès significatifs dans sa lutte contre la corruption, passant de la 129e à la 124e place mondiale avec un score de 31/100 en 2021. Cela représente une amélioration par rapport aux années précédentes.
Cependant, malgré ces progrès, la corruption reste endémique dans le pays, avec 80% des personnes pensant qu’elle a augmenté au cours des 12 derniers mois. Il est donc clair que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour éradiquer ce fléau.
Classement dans la zone CEMAC
Le Gabon est classé comme le pays le moins corrompu de la zone CEMAC selon l’Indice de perception de la corruption (IPC) 2021 publié par Transparency International. Avec un indice de 31, le Gabon devance le Cameroun et la République centrafricaine, ce qui témoigne des efforts déployés par le pays dans sa lutte contre la corruption.
Avancées dans le secteur pétrolier
Lors de la Journée nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, un focus a été mis sur le secteur pétrolier. Des mesures ont été prises pour garantir un processus transparent dans l’attribution des permis et la commercialisation des produits pétroliers, malgré des risques persistants de corruption dans ce secteur.
Prochaines étapes pour renforcer la lutte contre la corruption
Renforcement des mécanismes de contrôle
Il est essentiel de renforcer les mécanismes de contrôle pour minimiser les risques de corruption, en particulier dans des secteurs sensibles comme le secteur pétrolier. Cela implique une surveillance accrue et des mesures de transparence pour prévenir les pratiques corrompues.
Sensibilisation et volonté politique
Il est nécessaire de renforcer la sensibilisation nationale et la volonté politique pour lutter efficacement contre la corruption. Les citoyens doivent être informés des dangers de la corruption et encouragés à signaler tout acte suspect. De plus, les autorités doivent montrer une détermination sans faille dans la lutte contre ce fléau.
Harmonisation de la politique fiscale régionale
Une harmonisation de la politique fiscale au niveau régional pourrait contribuer à réduire les opportunités de corruption. En travaillant en collaboration avec d’autres pays de la région, le Gabon pourrait renforcer ses efforts de lutte contre la corruption et promouvoir une culture de transparence et d’intégrité.
Le Gabon et la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019
La réintégration à l’ITIE et les engagements du Gabon
Après huit ans d’exclusion, le Gabon a réintégré l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en octobre 2021. Cette réintégration vise à garantir une gestion transparente des ressources extractives et à renforcer la confiance avec la population.
Le président Ali Bongo a souligné l’importance de la transparence des revenus et dépenses liées aux ressources extractives. Le pays s’engage à une meilleure gestion publique avec le soutien du FMI.
Les actions concrètes du Gabon
Le Gabon prévoit de publier des informations sur les contrats, les licences et la gestion des revenus liés aux ressources extractives. Des réformes sont en cours pour respecter la Norme ITIE 2019, notamment en modernisant la gestion des archives et en formant les agents au traitement des demandes d’informations.
Le gouvernement s’active pour ré-adhérer à l’ITIE après avoir été suspendu en 2013 pour non-transparence. Le Groupement d’intérêt ITIE Gabon travaille sur un plan de travail pour déposer sa candidature au troisième trimestre 2021.
Les défis et les perspectives
Malgré les efforts du Gabon, des défis subsistent pour garantir une gestion transparente des ressources extractives. La société civile, représentée par Georges Mpaga, joue un rôle crucial dans la bonne gouvernance des ressources extractives en veillant à ce que les revenus profitent au plus grand nombre.
Le Gabon doit respecter des principes d’éthique pour assurer son retour durable à l’ITIE et favoriser une croissance économique inclusive et un développement durable.
