Les échéances fixées par la DGRK pour le paiement des impôts fonciers et du revenu locatif à Kinshasa en 2024
Les échéances pour le paiement des impôts fonciers et du revenu locatif
La DGRK a fixé l’échéance du 31 mars 2024 pour le paiement de l’impôt foncier et du revenu locatif à Kinshasa.
Les membres des confessions religieuses de la ville ont été appelés à s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Le directeur général de la DGRK, M. Michée Musaka, a souligné l’importance de retirer les déclarations et de procéder au paiement dans les comptes receveurs des banques partenaires.
Les obligations fiscales de la DGRK en 2024
Secteurs concernés par les obligations fiscales
En 2024, la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) a lancé un appel au paiement de l’impôt foncier et celui sur le revenu locatif aux membres des confessions religieuses de Kinshasa, en République démocratique du Congo. Les habitants de la ville de Kinshasa, membres de la communauté islamique, de l’église Kimbanguiste, de l’église du Christ au Congo (ECC) et de la communauté des églises du réveil au Congo sont concernés.
La date limite pour la déclaration et le paiement de ces impôts a été reportée au 31 mars. Le directeur général de la DGRK, M. Michée Musaka, a souligné l’importance de retirer les déclarations dans les centres de la DGRK ou en ligne, et de payer dans les comptes receveurs des banques partenaires de la ville de Kinshasa.
Le chef de l’administration fiscale urbaine a également rappelé l’importance de l’éthique et de la déontologie de travail lors d’une cérémonie récente.
Les conséquences de la non-exemplarité des dirigeants au paiement de leurs impôts
Impact sur l’incivisme fiscal
La non-exemplarité des dirigeants au paiement de leurs impôts contribue à l’incivisme fiscal en RDC, selon l’ASBL « Un Congo Nouveau pour Tous ».
Cette situation crée un climat où les citoyens sont moins enclins à s’acquitter de leurs obligations fiscales, estimant que les dirigeants ne donnent pas l’exemple.
Le manque de transparence et d’intégrité des dirigeants alimente un sentiment d’injustice fiscale parmi la population.
Réduction des recettes publiques
La non-exemplarité des dirigeants au paiement de leurs impôts entraîne une diminution des recettes publiques pour l’État congolais.
En ne contribuant pas financièrement de manière adéquate, les dirigeants privent l’État de ressources essentielles pour financer les services publics et les investissements nécessaires au développement du pays.
Cela crée un déséquilibre dans les finances publiques et limite la capacité de l’État à répondre aux besoins de la population.
Frein au développement du pays
La non-exemplarité des dirigeants au paiement de leurs impôts constitue un frein au développement économique et social de la RDC.
En réduisant les recettes fiscales, cette situation limite les investissements dans les infrastructures, l’éducation, la santé et d’autres secteurs clés pour la croissance et le bien-être des citoyens.
Cela compromet la capacité du pays à progresser et à offrir des opportunités à sa population, entravant ainsi son développement global.
Sanctions pour non-certification des états financiers annuels en 2024 par la DGI
Amendes et pénalités accrues
La DGI a renforcé son arsenal juridique en amendant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003, augmentant les amendes et pénalités de 55,3% par rapport à 2023.
Le défaut de certification des états financiers annuels des entreprises est sanctionné par une amende de 100 000 000 FC pour un premier manquement et de 200 000 000 FC en cas de récidive.
Appui obligatoire pour les petites entreprises
Les petites entreprises doivent appuyer leur déclaration d’impôt sur les bénéfices et profits, sous peine de sanctions financières.
Sanctions pour les experts-comptables
Les experts-comptables sont également visés par des sanctions en cas de certification non sincère des états financiers des entreprises.
