Les actions du CAMI pour récupérer les concessions minières illégales en RDC
Récupération des concessions minières illégales
Depuis le 9 août 2023, le CAMI en RDC a entrepris des actions décisives pour récupérer environ 10 000 km² de concessions minières illégales.
Popol Mabolia Yenga, Directeur général du cadastre minier, a annoncé cette récupération le 26 février 2024.
Il a également proposé la radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques.
Proposition de radiation des titres miniers
Le CAMI a amélioré la maximisation des recettes de l’Etat en conditionnant l’octroi du certificat aux compagnies au paiement de 100% de quotité.
Mabolia a également proposé d’augmenter le coût des frais du dépôt de demande du droit d’acquisition à 5000 dollars américains par carré minier.
Dialogue avec les titulaires des droits miniers
Le CAMI a publié un communiqué le 25 mars 2024 invitant les titulaires des droits miniers ou de carrières à passer au guichet pour retirer leurs notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré et de procéder au paiement au plus tard le 31 mars.
Les titulaires non en règle de paiement seront déchus de leurs droits selon l’article 287 du Code Minier.
Les défis de l’exploitation minière dans l’ex-Katanga selon le rapport ITIE-RDC
Corruption généralisée et fraude
Le rapport ITIE-RDC souligne la corruption généralisée et la fraude qui sévissent dans l’ex-Katanga. Les contrats miniers manquent de transparence, favorisant des pratiques illicites et des abus.
La région est caractérisée par des actes de corruption impliquant des acteurs politiques et économiques, détournant les richesses naturelles au détriment de la population locale.
Cette situation compromet la gouvernance du secteur minier et entrave le développement économique et social de la région.
Exploitation informelle et exportations illicites
Le rapport met en lumière l’exploitation informelle des minéraux, notamment du cuivre et du cobalt, dans l’ex-Katanga. Une proportion importante de ces minéraux est extrait de manière non réglementée.
Les exportations illicites de ces minéraux représentent une perte économique significative pour la RDC, privant l’État de revenus importants.
Cette exploitation informelle nuit à la gouvernance du secteur minier et compromet la transparence et l’équité dans l’exploitation des ressources naturelles.
Contrats miniers déséquilibrés
Le rapport souligne des inquiétudes concernant les contrats miniers déséquilibrés signés dans la région depuis 2004. Ces contrats accordent des bénéfices disproportionnés aux entreprises étrangères, au détriment de l’État congolais.
Les conditions défavorables de ces contrats limitent les retombées économiques pour la population locale et compromettent le développement durable de la région.
Des réformes sont nécessaires pour rééquilibrer ces contrats et garantir une exploitation plus équitable et transparente des ressources minières dans l’ex-Katanga.
Les impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière du cuivre et du cobalt dans l’ex-Katanga
La pollution des cours d’eau
Le rapport met en lumière la pollution alarmante des cours d’eau dans la province du Haut-Katanga.
Les rivières sont devenues de véritables poubelles, recevant des déchets miniers, des ordures ménagères et des déchets plastiques.
Cette pollution a des effets néfastes sur les espèces aquatiques, les cultures maraîchères et la santé humaine.
La défaillance des services publics
L’ONG dénonce également la défaillance des services publics chargés de veiller à la protection de l’environnement.
Cette situation permet aux sociétés minières de se dédouaner de leurs responsabilités environnementales.
Les autorités sont critiquées pour ne pas assurer un contrôle adéquat des activités minières.
Les conséquences sociales
Les impacts sociaux de l’exploitation minière sont également importants dans l’ex-Katanga.
Une population extrêmement pauvre et des infrastructures de base manquantes sont mentionnées.
Les profits bénéficient à une élite politique et économique, au détriment de la population locale.
En conclusion, le rapport souligne les graves conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière du cuivre et du cobalt dans l’ex-Katanga, appelant à des mesures urgentes pour préserver l’environnement et améliorer les conditions de vie des populations locales.
