Points positifs notés par la MOE Regard Citoyen
La MOE Regard Citoyen a souligné plusieurs points positifs dans son évaluation de la gestion des contentieux des législatives en RDC par la Cour constitutionnelle :
- La mise à disposition du rôle dans chaque juridiction
- La notification quasi systématique des parties
- Le respect des droits de la défense
- Le respect du délai imparti pour vider les contentieux par les cours d’appel
- La constitution régulière des chambres avec au moins 3 magistrats pour chaque audience
- Le rafraîchissement des connaissances des juges du contentieux sur l’encadrement juridique du contentieux électoral
- Le caractère public des audiences permettant un contrôle citoyen de la conformité des audiences
Les constats négatifs relevés par la MOE Regard Citoyen concernant la gestion des contentieux des législatives provinciales en RDC sont les suivants :
– Les femmes juges représentent dans les juridictions seulement 9.1% soit 43 sur 490.
– Le ratio de traitement des dossiers des contentieux est inégal, allant de 0,86 à 1,18 dossier pour un juge dans certaines juridictions.
– La charge de travail dans le délai imparti pour vider les contentieux est inégale au regard du nombre de juges par juridiction, avec en moyenne un traitement d’environ 3 dossiers par juge au plan national.
– Certains juges traitent entre 8 et 14 dossiers en moyenne, ce qui montre une inégalité de traitement.
– 147 candidats proclamés provisoirement élus par la Ceni ont été invalidés, pour des erreurs matérielles ou absence de preuves probantes fondant le résultat provisoire désignant un candidat élu au détriment d’un autre.
– Des observateurs ont rapporté de très fortes interférences extérieures dans les décisions rendues par la plupart des juridictions.
Encouragement de la MOE Regard Citoyen aux institutions et acteurs impliqués dans les contentieux électoraux
La MOE Regard Citoyen encourage les institutions et les acteurs impliqués dans les contentieux électoraux à agir de manière responsable et transparente. Elle souligne l’importance de poser des actes conformes aux grands principes internationaux d’équité et de transparence. Plus précisément, la MOE Regard Citoyen encourage les institutions et acteurs qui ont pris des mesures favorisant une justice conforme aux normes internationales. Elle met en avant des points positifs tels que la mise à disposition du rôle dans chaque juridiction, la notification des parties, le respect des droits de la défense, le respect des délais impartis pour régler les contentieux, la constitution régulière des chambres avec un nombre adéquat de magistrats, et la publicité des audiences.
En outre, la MOE Regard Citoyen invite les institutions judiciaires à contribuer à une justice inclusive, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes juges dans les juridictions. Elle encourage également une meilleure répartition des juges sur l’ensemble du territoire national pour garantir une justice plus accessible et égalitaire. De plus, la MOE Regard Citoyen souligne l’importance pour les magistrats de s’investir pour que les décisions judiciaires soient effectivement exécutées par tous.
En résumé, la MOE Regard Citoyen encourage les institutions et acteurs impliqués dans les contentieux électoraux à agir dans le respect des normes internationales d’équité et de transparence, en veillant à une représentation équilibrée des juges et à une justice accessible et égalitaire pour tous les citoyens.
Les interférences extérieures signalées par les observateurs de la MOE Regard Citoyen peuvent avoir de graves conséquences sur l’indépendance et l’intégrité des décisions des juridictions lors des contentieux des législatives en RDC. En effet, ces interférences peuvent compromettre l’impartialité des juges et influencer négativement le processus judiciaire. Elles risquent de mettre en péril la crédibilité du système judiciaire et de porter atteinte à la démocratie du pays. De telles pressions externes peuvent également affecter la confiance du public dans le système judiciaire et remettre en question la validité des décisions rendues. Il est essentiel de préserver l’indépendance des juridictions et de garantir un traitement équitable et impartial des contentieux électoraux pour assurer la transparence et l’intégrité du processus démocratique en RDC.
